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Replier Textes Attachés . Gestion des congés payés, dernières analyses jurisprudentielles de la Cour de Justice de l'Union Européenne et de la Cour de Cassation. La convention collective de travail (CCT) est une convention entre des employeurs ou des associations d’employeurs et des associations de travailleurs ayant pour objet la réglementation des conditions de travail et des rapports entre les parties à la convention. Rechercher : WP Menubar error: Menu 'CCNT66' not found! Contactez Joséphine Rives pour établir un devis : min : 5 Les partenaires sociaux de la CCN66 et de la CCN des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale ont crée un régime de complémentaire santé offrant des garanties harmonisées pour l’ensemble des salariés. Depuis plusieurs mois, NEXEM, syndicat employeur de la CCNT du 15/03/1966 tente, par tous les moyens, d’imposer aux organisations syndicales le regroupement des champs conventionnels de la CCNT 66 et des accords des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale. Titre professionnel de Niveau I (Niveau 7 selon la nouvelle nomenclature) inscrit au RNCP - Un partenariat ACTIF - Cnam PACA, Classeur conventionnel au format A4 à jour des derniers avenants à la CCNT 1966et accords de la Branche sanitaire sociale et médico-sociale Prix : 50€ (frais de port offerts), 259 avenue de Melgueil - BP 3 Les éléments statistiques à prendre en considération. La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Convention Collective 66, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 413. Ce document est à jour en 2021. Arrêté du 21 juillet 2008. portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (no 2264) CNN UPH/CCU Arrêté du 2008-07-21 – Journal officiel du 2008-07-29 Comprendre les enjeux de la réforme de la négociation d’entreprise et resituer la convention collective dans le nouvel ordonnancement. ... CCNT: Convention Collective Nationale du Travail (French labor union) CCNT: Centre Chorégraphique National de Tours (French: National Choreography Center of Tours; Tours, France) Détails de la convention, questions et réponses ainsi que téléchargement du texte sur le site dédié à la CCNT. Les salariés d'entreprises pour lesquelles s'applique la Convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148 ou brochure 3303), sont classés en 7 groupes différents. Facebook. Tél. Rôle et valeur de chaque catégorie de texte social. Integer gravida. Ils peuvent prendre ces heures pour recherche d'emploi en une ou plusieurs fois. Toutes les entreprises embauchant au moins une personne doivent appliquer une convention collective régissant le droit des salariés. La convention collective nationale de travail (CCNT) améliore les conditions de travail des salarié-e-s et marque une véritable avancée pour toute la branche.Elle concerne notamment les salaires, le temps de travail, la formation professionnelle et continue et l’exécution.. La Convention 66 est le nom communément attribué à la Convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (IDCC 413). CGT APAJH 33 - Admin - 1 mai 2019. vaut pas agrément de l’Etat. 34280 La Grande-Motte cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat, Action réalisable : 04 67 29 04 67, Mail : – … : du Élaboration des emplois du temps et possibilité de réforme issue de l’évolution sociale. Sur 1186 stagiaires ayant répondu à la question, 93,46%, estiment que les objectifs ont été atteint. Les salariés licenciés bénéficient d'heures pour recherche d'emploipendant leur préavis. Il est donc primordial de définir avec exactitude le texte applicable dans l'entreprise. 3.3.1 Les dispositions de la convention collective de travail s’appliquent directe-ment à tous les employeurs et travailleurs d’entreprises ou de parties d’en-treprises effectuant: a) des installations électriques depuis le point d’injection qui sont soumises Culture (Exemple de contenu: Aides et subventions, passculture, musées, patrimoine immatériel, etc. 4 Convention collective nationale de travail du Groupe Migros 2019–2022 Abréviations ASPB Association suisse du personnel de la boucherie CCNT Convention collective nationale de travail CO Code des obligations CPM Caisse de pensions Migros FCM Fédération des coopératives Migros LAA Loi sur l’assurance-accidents LAKO Commission nationale LTr Loi sur le travail CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DU SECOND-ŒUVRE ROMAND 2019 (CCT-SOR) Annexe I - Contrat de travail. Actualisation sur l’accord de branche propre au temps partiel. Les conventions collectives du secteur seront donc à terme impactées par les différentes réformes. Secteur Sanitaire, Social et médico-social, 259 avenue de Melgueil - BP 3 Conventions collectives de travail étendues; CCNT pour les hôtels, restaurants et cafés ; Unternavigation. Il s'agit du texte de la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.. Ce fichier comprend la version intégrale du texte de la convention collective 66. Mise à jour de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 02-11-2020 Le texte de la CCN 51 intègre les dispositions relatives à l’avenant n° 2020-01 du 12 mars 2020 relatif au toilettage de la Convention Collective Nationale du 31 octobre 1951 . Twitter. 2. Nom de la convention Hôtels, restaurants et cafés (personnel de bureau, d’exploitation, à temps complet et partiel) CCT nationale de force obligatoire Entrée en vigueur : 01.01.17 Echéance : 31.12.20 *Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 91 34 000 39 34, Valable jusqu'au 31.12.2020. Commentaire de la CCNT (Etat au 1er janvier 2017) Salaires de l’hôtellerie-restauration. Concurrence avec les différents textes en du droit du travail. max : 15. Chaque métiers peut se voir ensuite attribué des points supplémentaire lié à des conditions d’exercice spécifiques. Aperçu sur le temps de travail. Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 Vous avez déclenché Javascript dans votre navigateur. Convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997. Toute la Suisse. 3.3.1 Les dispositions de la convention collective de travail s’appliquent directe-ment à tous les employeurs et travailleurs d’entreprises ou de parties d’en-treprises effectuant: a) des installations électriques depuis le point d’injection qui sont soumises à l’ordonnance sur les installations à basse tension (OIBT) dans la gamme de la basse tension. Cette convention régit les rapports entre les établissements médico-sociaux membres de la FEGEMS et leur personnel. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Navigation par thèmes. : du 17.01.2020 - 31.12.2020 17.01.2020 - 31.12.2020. Secteur Privé / Public > Conventions collectives du secteur privé > La convention collective FEHAP du 31 octobre 1951 > Les grilles de salaires CCN51. Déclaration spontanée en ligne - Entrer. Les partenaires sociaux ont négocié pour vous des avantages particuliers liés à l'exercice de votre profession. Entrer. CCNT65 : compte rendu de la commission paritaire de négociations du 19 janvier 2018. Convention collective nationale 65 . Cette répartition sert de base pour la grille des salaires minima de l'activité ainsi que pour les indemnités versées dans le cadre d'un licenciement. Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de … - Les deux principales sont la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (CC 51) et la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CC 66). Par. Gestion du temps de travail propre aux conventions collectives et décisions de justice. Maîtriser le coût économique de la rupture. Ce document est à jour en 2021. Amet turpis, feugiat et sit amet; Ornare in hendrerit in lectus ; Semper mod quis eget mi dolore; Quam turpis feugiat … 12-07-2018. 12-07-2018. entre les associations patronales. L’article 33 de la Convention Collective 66 définit les sanctions disciplinaires applicables : Article 33 : Les mesures disciplinaires applicables aux personnels des établissements ou services s’exercent sous les formes 356 ss CO) Liens. Donne accès à la commande en ligne de toutes les conventions collectives disponibles en version papier, et notamment des dernières parutions. Situer la convention collective dans le nouvel ordonnancement juridique. Découvrez ici comment votre établissement peut profiter de la CCNT et de quelles prestations vous pouvez ainsi bénéficier. Analyse jurisprudentielle ciblée sur les conventions collectives Démarche interactive centrée sur la pratique et l’expérience des participants. Deutsch GESAMTARBEITSVERTRAGES AUSBAUGEWERBES DER WESTSCHWEIZ 2019 (GAV-SOR) Anhang I - Arbeitsvetrag. Indice de satisfaction globale des stagiaires en 2019 : 4,4 sur 5. Être à jour des dernières évolutions jurisprudentielles concernant les conventions collectives et notamment l’impact de la directive « temps de travail » dans le droit de l’union. Convention collective 65 (CCN 65) Convention collective 65 (CCN 65) La convention 65 s'applique notamment aux activités réalisées par les organismes privés correspondant aux "services d'action sociale et médico-sociale" (division 87 et 88 de la nomenclature NAF). Une réforme qui restreint l’accès au droit. *Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 91 34 000 39 34, Formation à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Frédéric AURIOL, Avocat au barreau de Perpignan, il intervient sur cette thématique dans de nombreux ESSMS. cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat, * moyenne des 29 évaluations sur la période 2017/2019, Bureautique - Internet - Réalisation vidéo, Accompagnement aux transformations du secteur social et médico-social, Sécurité - Prévention des Risques Professionnels, Communication - Efficacité - Relations humaines, Problématiques des publics accompagnés et modes d'intervention, Médiations à visée éducative, thérapeutique ou pédagogique, GEMMS : Gestionnaire d'Établissements Médicaux et Médico-Sociaux, RESDOS : RESponsable et Directeur/trice d’Organisations Sociales, Formations certifiantes : accompagner la maladie d’Alzheimer (EHPAD, SSIAD, SAAD, PASA, SSR, Hôpital…), Maître (sse) de maison qualifié(e) (cycle 203 heures), Surveillant de nuit qualifié (cycle 203 heures), Prévention des risques liés à l'activité physique - sanitaire et social : certificat PRAP 2S, Acteur prévention secours aide et soin à domicile : certificat APS ASD, Créer des visuels interactifs avec PowerPoint et Genially, Actualisez ses connaissances du traitement de texte, Word et Excel, Optimiser vos outils bureautiques, Valider ses compétences informatiques avec le PCIE, Les outils du numérique au service du travail collaboratif, Brevet de Surveillant de Baignade - Encadrer et sécuriser les activités aquatiques, Conventions collectives et législation du travail : CCNT 31/10/1951 et CCNT 15/03/1966, Formations Diplômantes - Certifiantes -VAE, Gestion administrative et sociale du personnel, Secret professionnel – Secret partagé – Confidentialité et Logique de Responsabilité, Méthodes, moyens pédagogiques, dispositif d’évaluations. Zurück Zurück zu Conventions collectives de travail Confédération. Le texte de la convention collective de 66 est téléchargeable gratuitement sous forme d'un fichier PDF. Convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 Paris Modifier ses pratiques sociales en fonction du nouvel ordonnancement juridique. Convention collective de travail Extension du champ d’application. Les méthodes pédagogiques sont majoritairement actives (60 % du temps) : Apports théoriques illustrés de cas concrets en matière de bonnes pratiques en matière de gestion de dossier. CCN UPH/CCU sur le site Légifrance CCN UHP/CCU. 2 heures par jour ; 2. ou 1 jour par semaine. Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. Application du droit disciplinaire avec les conventions collectives, les spécificités. CCNT65 : compte rendu de la commission … 01.01.2015 - 31.12.2019 (aucune indication) Lister Champ d'application. formation@actif-online.com, Déclaration d’existence N°91340003934* Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 Sommaire I - Dispositions permanentes Titre premier - Règles générales Art. Rôle et valeur de chaque catégorie de texte social. Nous vous proposons de consulter les grilles de salaires de la CCN66. 02-02-2018. Accueil. Les grilles de salaires CCN51. CCNT Convention collective nationale de travail pour les hôtels, restaurants et cafés entre l’organisation professionnelle et les syndicats Hotel & Gastro Union Unia Syna et les associations patronales SCA Swiss Catering Association GastroSuisse hotelleriesuisse Etat … 9 novembre 2017. Emploi et Salaires Publié vendredi 4 septembre 2020 par Action sociale | Éhpad; Fonction publique; Hôpital public; Salaire; Santé ; Ségur de la santé; Communiqué de la Fédération nationale de l’Action sociale Force Ouvrière. Mise en œuvre du dispositif d’évaluations. Numéro de la facture. L'employeur doit également mettre à disposition des salariés un exemplaire du texte légal afin que ceux-ci puissent la consulter. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective. LA CCNT définit les droits et les obligations et fixe ainsi des règles claires pour les employés et les établissements. Brochure 3303 - IDCC 2148 La convention collective 51 répartit les métiers par filières puis par métier et affecte pour chacun d’eux, un nombre de points conventionnels. - Durée – Résiliation Art. Annexe VII. au Anhang VII. La Grande Motte 186. Votre Convention Collective Télécommunications officielle 2021 à jour PDF à télécharger, livre, consultation gratuite. Convention collective nationale de travail + 1 variant CCNT Convention Collective Nationale du Travail Les salariés cadresquant à eux bénéficient de 50 heures par mois. CCNT - What does CCNT stand for? Nom de la convention EMS – Etablissements Médico-Sociaux pour personnes âgées CCT genevoise Entrée en vigueur : 01.01.10 Echéance : 31.12.14, prorogée au 31.12.20 La CCT prévoit sa reconduction tacite. Convention collective 65 (CCN 65) La convention 65 s'applique notamment aux activités réalisées par les organismes privés correspondant aux "services d'action sociale et médico-sociale" (division 87 et 88 de la nomenclature NAF). Aperçu des conventions collectives de travail Liens vers les médias sociaux . Javascript est desactivé dans votre navigateur. CCNT La convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse : bonne pour tous. CCNT 51 : pour l’égalité salariale dans la convention collective. Le texte de la convention collective de 51 est intégralement téléchargeable en ligne sous la forme d'un fichier PDF. There are many subjects you can cover – whether it be your loved ones, your favorite things, sceneries, or pets, or anything about nature – it is indeed pretty undeniable that capturing the beauty of these makes some great pieces of memories, and beautiful works of art, too. Procédure d'extension du champ d'application des conventions collectives de travail Qu'est-ce qu'une convention collective de travail ? Il s'agit de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de … 0. Cette convention régit les rapports de travail pour les hôtels, restaurants et cafés. Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998 ; Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - … ); Economie (Exemple de contenu: Registre du commerce, extrait du registre des poursuites, soutien aux entreprises, chômage, agriculture, protection du consommateur, manifestations, etc. Bonne pour tous. au 3. Sélectionner un fonds. Les grilles de salaires CCN51. Les articles les plus interprétés (congés trimestriels, récupération des jours fériés, licenciement et maladie…). Convention collective de travail pour l'hôtellerie-restauration suisse. Cette formation vous permettra d’appréhender la nouvelle place des conventions collectives dans l’ordonnancement juridique actuel et vous permettra de réfléchir à des améliorations éventuelles via les accords d’entreprise. Convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002. Nos Conventions; CC66; CCNT 66 : Connaissons nos droits : le droit disciplinaire. Etendue par arrêté du 13 août 1998 (JO du 8 septembre 1998). Analyse de cas traités par le cabinet d'avocat. CCNT – La Convention collective de travail pour l’hôtellerie-restauration suisse. Les grilles de salaires CCN66. 17/06/21. Title: CCN des FJT Author: UNS-CGT-FJT Created Date: 6/13/2006 1:22:05 PM Convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de … Point spécifique des congés annuels supplémentaires dits trimestriels, dernières évolutions. Le syndicat élabore des conventions collectives de travail (CCT) modernes et s’engage pour une meilleure législation sociale. Autorisez le dépot de cookies pour accéder à cette fonctionnalité, Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, Accords de branche et conventions collectives, Bulletins officiels des conventions collectives, Rapports annuels de la Commission supérieure de codification, Les avis du Conseil d'État rendus sur les projets de loi, Fiches d'impact des ordonnances, décrets et arrêtés, Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017, Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes, Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur, Texte de base : Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (Article non numéroté à article 8.2.4), Titre II : Dispositions générales (Articles 2.1.1 à 2.1.6), Conditions et effets de l'entrée en vigueur de la présente convention (Article 2.1.1), Adhésion à la présente convention (Article 2.1.3), Titre III : Le dialogue social (Articles 3.1.1 à 3.2.7), Chapitre Ier : Dialogue social au niveau de la branche (Articles 3.1.1 à 3.1.3), Exercice du droit syndical et liberté d'opinion (Article 3.1.1), Rencontres périodiques des partenaires sociaux de la branche (Article 3.1.2), Commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation (Article 3.1.3), Chapitre II : Dialogue social au niveau des entreprises (Articles 3.2.1 à 3.2.7), Les acteurs du dialogue social (Article 3.2.1), Institutions représentatives élues du personnel (Article 3.2.2), Moyens des titulaires de mandats syndicaux et/ou représentatifs du personnel (Article 3.2.3), Congé de formation économique, sociale et syndicale (Article 3.2.4), Formation des membres du CHSCT (Article 3.2.5), Formation économique des membres du comité d'entreprise (1) (Article 3.2.6), Parcours professionnel des détenteurs de mandat (Article 3.2.7), Titre IV : Dispositions relatives à l'embauche, la suspension et la rupture du contrat de travail (Articles 4.1.1 à 4.4.2), Chapitre Ier : Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 4.1.1 à 4.1.2), Chapitre II : Contrat de travail (Articles 4.2.1 à 4.2.12), Période d'essai (Article non numéroté à article 4.2.3), Clauses spécifiques (Article non numéroté à article 4.2.4), Contrat de travail à temps partiel (Article 4.2.5), Contrat de travail à durée déterminée (Article 4.2.6), Déplacements professionnels (Article 4.2.9), Secret professionnel, devoir de discrétion et protection des salariés (Article 4.2.10), Emploi des travailleurs handicapés (Article 4.2.11), Modification de la situation juridique de l'employeur (Article 4.2.12), Chapitre III : Suspension du contrat de travail (Article non numéroté à article 4.3.3), Absence pour maladie et indemnisation (Article non numéroté à article 4.3.1), Maternité et adoption (Article non numéroté à article 4.3.2), Congé du père ou de la mère pour élever les enfants (Article 4.3.3), Chapitre IV : Rupture du contrat de travail (Article non numéroté à article 4.4.2), Rupture du contrat de travail à durée indéterminée (Article non numéroté à article 4.4.1), Départ et mise à la retraite (Article non numéroté à article 4.4.2), Titre V : Durée et aménagement du temps de travail, Titre VI : Gestion des emplois et des parcours professionnels (Article non numéroté à article 6.5.1), Chapitre Ier : Classification et rémunération minimale (Article non numéroté à article 6.1.5), Principes généraux de la classification (Article 6.1.1), Les différents groupes de classification (Article non numéroté à article 6.1.2), Les différents groupes de classification (Article 6.1.2 bis), Salaires minima professionnels (Article 6.1.3), Entrée en vigueur et mise en place de la classification (Article 6.1.4), Suivi de la classification de branche (Article 6.1.5), Chapitre II : Evolution professionnelle des salariés (Article non numéroté à article 6.2.1), Chapitre III : Formation professionnelle (Article non numéroté à article 6.3.5), Bilan des formations (Article non numéroté à article 6.3.4), Accueil et insertion des jeunes dans l'entreprise (Article non numéroté à article 6.3.5), Commission paritaire nationale de l'emploi, Chapitre IV : Mobilité professionnelle (Article non numéroté à article 6.4.2), Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande de l'entreprise (Article 6.4.1), Mobilité géographique et/ou fonctionnelle à la demande du salarié (Article 6.4.2), Chapitre V : Observatoire des métiers (Article non numéroté à article 6.5.1), Objectifs de l'observatoire (Article 6.5.1), Titre VII : Santé et sécurité (Articles 7.1.1 à 7.1.2), Dispositions générales (1) (Article 7.1.1), Titre VIII : Protection sociale (Article non numéroté à article 8.2.4), Chapitre Ier : Retraite complémentaire (1), Chapitre II : Prévoyance (Articles 8.2.1 à 8.2.4), Gestion des garanties minimales de prévoyance (Article 8.2.1), Garanties minimales de prévoyance (Article 8.2.2), Information des représentants du personnel (Article 8.2.3), Portabilité des droits santé et prévoyance (Article 8.2.4), Chapitre II : Participation aux résultats, Annexe I : Accord relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Accord du 2 décembre 1998, Annexe I : Avenant à l'accord du 2 décembre 1998 relatif au champ d'application de la convention collective des télécommunications - Avenant du 18 février 1999, Annexe II : Accord sur les modalités et conditions de participation aux réunions paritaires - Accord du 2 décembre 1998, Annexe III : Réduction et aménagement du temps de travail dans le secteur des télécommunications - Accord du 4 juin 1999, Annexe IV : Classification Convention collective nationale du 26 avril 2000, Annexe V : Tableaux Indemnisation maladie et prévoyance Convention collective nationale du 26 avril 2000, Accord-cadre relatif à l'OPCA Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999, Statuts d'Auvicom Accord-cadre du 27 octobre 1999, Accord d'adhésion de la branche des télécommunications à l'AUVICOM Accord du 27 octobre 1999, Avenant du 25 janvier 2002 relatif au domaine de l'Internet, Accord du 12 avril 2002 relatif au financement du paritarisme, Accord du 12 avril 2002 relatif à la création d'un observatoire des métiers des télécommunications, Avenant du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés, Accord du 14 mars 2003 relatif au travail de nuit, Accord du 14 novembre 2003 relatif à la santé au travail et à la prévention des risques professionnels, Accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 5 octobre 2004 relatif à l'avis d'interprétation de la CPNIC sur les frais de déplacements, Avenant du 28 janvier 2005 relatif à AUVICOM et son fonctionnement, Avenant relatif aux statuts d'AUVICOM - ANNEXE Avenant du 28 janvier 2005, Accord du 23 septembre 2005 relatif à la création des CQP conseiller clientèle à distance et conseiller clientèle en point de distribution, Avenant du 23 septembre 2005 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, Avenant du 23 septembre 2005 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications, Avenant du 27 mars 2006 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation, Avenant du 6 octobre 2006 relatif à la classification, Accord du 6 octobre 2006 relatif au télétravail, Avenant du 23 février 2007 relatif à la rémunération et au positionnement des apprentis, Accord du 5 juillet 2007 relatif à l'épargne salariale, Avenant n° 3 du 14 décembre 2007 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Avenant du 4 avril 2008 à l'accord du 1er février 2008 relatif aux salaires minima, Accord du 4 avril 2008 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement du CFA, Accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires, Avenant du 28 novembre 2008 relatif aux missions de l'observatoire paritaire des métiers, Avenant n° 4 du 30 janvier 2009 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 15 mai 2009 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de CFA, Accord du 3 juillet 2009 relatif à la gestion de la deuxième partie de carrière, Accord du 20 novembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 20 novembre 2009 relatif à la modernisation du marché du travail, Accord du 20 novembre 2009 portant création de la commission paritaire de validation, Avenant n° 5 du 22 janvier 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 27 mai 2010 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux, Accord du 9 juillet 2010 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement de deux CFA, Avenant n° 6 du 7 octobre 2010 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 26 novembre 2010 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, Accord du 26 mai 2011 relatif au stress professionnel et aux risques psychosociaux, Accord du 5 octobre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA, Accord du 29 novembre 2011 relatif au financement du FPSPP, Avenant du 26 janvier 2012 à l'accord du 12 avril 2002 relatif à l'observatoire des métiers, Avenant n° 7 du 26 janvier 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 14 juin 2012 modifiant le contrat de professionnalisation, Accord du 14 juin 2012 modifiant l'accord du 3 octobre 2008 relatif aux stagiaires, Accord du 23 novembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2013, Avenant n° 8 du 21 décembre 2012 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 5 juin 2013 relatif à la politique d'emploi et des compétences, Accord du 13 décembre 2013 relatif au financement du FPSPP pour l'année 2014, Accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé, Avenant du 19 décembre 2014 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers, Accord du 19 mars 2015 relatif aux stagiaires, Avenant du 22 mai 2015 à l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle, Accord du 11 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle, Accord du 3 février 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), Accord du 22 septembre 2017 relatif à l'accompagnement du développement numérique, Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2018-2020, Avenant du 26 janvier 2018 relatif au champ d'application et à l'avenant du 25 janvier 2002, Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 14 juin 2002 relatif à l'emploi des handicapés, Avenant du 26 janvier 2018 à l'accord du 11 décembre 2015 relatif aux contrats de professionnalisation, Accord du 26 octobre 2018 relatif à la gestion des parcours des porteurs de mandat, Avenant du 23 novembre 2018 portant prorogation de l'avenant du 26 janvier 2018 relatif aux contrats de professionnalisation, Accord du 20 mars 2019 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO), Avenant du 18 décembre 2019 relatif à la prorogation de l'avenant du 23 novembre 2018 sur les contrats de professionnalisation, Avenant du 22 juin 2020 à l'avenant du 18 décembre 2019 relatif aux contrats de professionnalisation, Accord du 23 février 2007 relatif aux salaires, Avenant "salaires" du 1er février 2008 (1), Accord du 27 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011, Accord du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012, Accord du 1er février 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013, Accord du 24 janvier 2014 relatif aux salaires minima pour l'année 2014, Accord du 19 mars 2015 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2015, Accord du 29 janvier 2016 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2016, Accord du 3 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017, Accord du 26 janvier 2018 relatif aux salaires minima pour l'année 2018, Accord du 22 février 2019 relatif aux salaires minima pour l'année 2019, Accord du 4 mars 2020 relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2020, Convention collective nationale IDCC 2148.

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By | 2021-02-11T09:42:50+01:00 février 11th, 2021|Non classé|0 Comments

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